Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant la plateforme Kontrol, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description du Service

Kontrol est une plateforme de communication et de gestion de projets dédiée aux professionnels du cinéma et du spectacle vivant. Nos services incluent :

• Une application mobile de communication
• Un back-office de gestion de projets
• Des outils de collaboration en temps réel
• Un système de notifications intelligentes

3. Compte Utilisateur

Pour utiliser nos services, vous devez :

• Créer un compte avec des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Être responsable de toute activité sur votre compte
• Nous informer immédiatement de tout usage non autorisé

4. Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à utiliser nos services de manière responsable. Il est interdit de :

• Violer les lois et réglementations en vigueur
• Porter atteinte aux droits d'autrui
• Diffuser du contenu illégal, offensant ou inapproprié
• Tenter de compromettre la sécurité de la plateforme
• Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées

5. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme Kontrol appartiennent à notre société ou à nos concédants de licence. Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez et partagez via nos services.

6. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données. Notre politique de confidentialité détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

7. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Kontrol ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation de nos services.

8. Suspension et Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de :

• Violation des présentes conditions d'utilisation
• Activité frauduleuse ou illégale
• Non-paiement des frais applicables
• Inactivité prolongée du compte

9. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via la plateforme. Votre utilisation continue du service après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit Applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.